Utilisateur banni
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les 150,01 euros que j'ai gagné grâce à la pub passée sur mon blog (http://film-streaming.over-blog.fr) du 27/12/08 au 30/09/09 ce sont transformés en 15001 points. Or, j'ai envoyé 3 fois à Over-Blog mon "Partenariat Droits d'Auteurs" et ils ne me l'ont jamais validé. Je veux récupérer mes 150,01 euros car du 27/12/08 au 30/09/09 le nouveau système à points n'était pas encore en vigueur : quand je lit mon contrat, Article 5 : Rémunération, il est bien écrit que l'auteur du blog perçoit une rémunération forfaitaire au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
De plus je tiens à ajouter que le nouveau système de rémunération du 1er octobre 2009 n'a point d'effet rétroactif comme il est écrit dans l'article 2 du Code Civil :
« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».